Données personnelles
Politique de confidentialité
Comment ML2C collecte, utilise et protège vos données lorsque vous utilisez ce site ou nous demandez un devis. Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
1. Responsable du traitement
ML2C, SAS au capital de 1 000 €, 18 rue de Marines, 60240 Monneville — SIREN 999 947 732. Contact pour toute question sur vos données : ml2c.contact@gmail.com.
2. Données collectées
Via le formulaire de demande de devis :
- identité et coordonnées : nom, prénom, nom de la structure (entreprise), e-mail, téléphone, code postal, ville
- informations sur le projet : profil, services souhaités, type d’intervention, délai, type et surface du bâtiment ou des lieux, statut d’occupation, description
- vos choix : préférence de contact, consentement à recevoir les rappels d’entretien et conseils
- données techniques : page d’origine et source de la visite (campagne publicitaire).
Lors de votre navigation : données de mesure d’audience via des cookies, uniquement avec votre accord (voir section 7).
Ne transmettez pas de données sensibles (santé, etc.) dans le champ de description ou les pièces jointes.
3. Finalités et bases légales
| Pourquoi nous utilisons vos données | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande, établir et suivre votre devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Réaliser les travaux, planifier les interventions, facturer, assurer le suivi et la garantie | Exécution du contrat, obligations légales (comptabilité, facturation) |
| Vous rappeler l’entretien annuel de votre équipement et vous envoyer des conseils ou offres | Votre consentement (particuliers), intérêt légitime (professionnels), avec désinscription possible à tout moment |
| Mesurer l’audience du site | Votre consentement (cookies) |
4. Destinataires
Vos données sont destinées à ML2C. Elles peuvent être transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire :
- aux entreprises partenaires chargées de réaliser l’intervention chez vous
- à notre hébergeur (o2switch, France), qui stocke le site et les données du formulaire
- à notre expert-comptable, pour la facturation et la comptabilité
- avec votre accord, à Google pour la mesure d’audience du site (Google Analytics)
- aux organismes qui gèrent les aides (MaPrimeRénov’, CEE) lorsque vous en faites la demande, et aux autorités si la loi l’exige.
Vos données ne sont jamais vendues. Cette liste sera mise à jour si nous faisons appel à de nouveaux prestataires.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Google peut traiter des données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation, clauses contractuelles types).
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demande de devis sans suite | 3 ans après le dernier contact |
| Clients : dossier, devis, interventions | Durée de la relation, puis durée des garanties applicables (jusqu’à 10 ans pour la garantie décennale) |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Envoi de rappels et conseils | Jusqu’au retrait de votre consentement, ou 3 ans sans contact |
| Cookies et choix de consentement | 13 mois maximum, votre choix est conservé 6 mois |
7. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, uniquement avec votre accord, des cookies de mesure d’audience (Google Analytics). Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page. Refuser n’empêche pas d’utiliser le site.
8. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits : écrivez à ml2c.contact@gmail.com ou à ML2C, 18 rue de Marines, 60240 Monneville. Nous répondons sous un mois. Pour les e-mails, chaque message contient aussi un lien de désinscription.
9. Sécurité
ML2C met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion sécurisée (HTTPS), accès limités aux personnes habilitées, prestataires engagés contractuellement sur la confidentialité.
10. Contact et réclamation
Pour toute question : ml2c.contact@gmail.com — 06 95 11 13 21. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).