Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
1. Éditeur du site
Dénomination : ML2C
Nom commercial : ML2C
Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social : 18 rue de Marines, 60240 Monneville
SIREN : 999 947 732 — RCS Beauvais
N° de TVA intracommunautaire : FR62 999 947 732
Téléphone : 06 95 11 13 21
E-mail : ml2c.contact@gmail.com
2. Directeur de la publication
Carmelo Massimino, en qualité de Président de ML2C.
3. Hébergement
Hébergeur : o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
4. Conception du site
Site réalisé par Elite Expansion.
5. Activité et assurances
ML2C réalise des prestations d’étude, d’installation, de maintenance et de dépannage en climatisation, chauffage, ventilation, bornes de recharge, photovoltaïque et sécurité incendie. Les travaux peuvent être confiés à des entreprises partenaires disposant des qualifications requises, dont l’identité et les attestations sont communiquées au client avant la signature du devis.
Assurance responsabilité civile professionnelle et décennale : AXA France — contrat n° 0000022766160104.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, logos, illustrations, mise en page) est la propriété de ML2C ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les logos de marques et de qualifications appartiennent à leurs titulaires respectifs.
7. Responsabilité
Les informations du site, notamment les prix indicatifs et les montants d’aides, sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer. Seul le devis signé engage ML2C. ML2C ne peut être tenue responsable du contenu des sites externes vers lesquels le site renvoie.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante auprès de ML2C.
ML2C est en cours d’adhésion à un médiateur de la consommation. Ses coordonnées seront indiquées ici dès l’adhésion finalisée. Dans l’intervalle, vous pouvez adresser toute réclamation à ml2c.contact@gmail.com ou par courrier au siège social.
9. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est détaillé dans la politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.